Mentions légales
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
La société Jelanee, micro-entreprise dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon 75012 Paris (ci-après la « Plateforme »), exploite le site internet accessible à l’adresse www.jelanee.com.
La Plateforme a pour objet de mettre en relation des Acheteurs avec des Vendeurs professionnels proposant leurs Produits à la vente via le site.
La Plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne vend pas directement les Produits proposés sur le site.
Le contrat de vente est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
Définitions
Acheteur
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Plateforme
Le site internet accessible à l’adresse www.jelanee.com permettant la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs.
Produits
Les produits proposés à la vente par les Vendeurs sur la Plateforme.
Vendeur
Tout professionnel proposant des Produits à la vente sur la Plateforme.
Commande
Achat d’un ou plusieurs Produits par un Acheteur via la Plateforme.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :
-
les modalités de commande de Produits via la Plateforme ;
-
les conditions dans lesquelles les Vendeurs vendent leurs Produits aux Acheteurs ;
-
le rôle d’intermédiation de la Plateforme.
Transparence sur le fonctionnement de la plateforme
Conformément aux dispositions de l’article L.111-7 du Code de la consommation, la plateforme Jelanee informe les utilisateurs des modalités de fonctionnement du service d’intermédiation qu’elle propose.
La plateforme Jelanee permet la mise en relation entre des Acheteurs et des marques partenaires professionnelles proposant leurs Produits à la vente sur le site.
La plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique facilitant la conclusion de contrats de vente entre les Acheteurs et les marques partenaires.
Les contrats de vente sont conclus directement entre l’Acheteur et la marque partenaire, laquelle est seule responsable :
-
de la conformité des Produits
-
de la description des Produits
-
de l’expédition des Produits
-
du service après-vente
-
des conditions de retour et de remboursement.
La plateforme Jelanee perçoit une commission sur les ventes réalisées par l’intermédiaire du site, conformément aux accords contractuels conclus avec les marques partenaires.
Acceptation des CGV
Toute Commande effectuée sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits par les Vendeurs sous leur seule responsabilité.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
-
d’une description inexacte du Produit,
-
d’une modification du Produit par le Vendeur,
-
d’une différence entre les visuels et le Produit livré.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les Vendeurs.
Commande
Pour passer commande, l’Acheteur :
-
sélectionne les Produits souhaités
-
les ajoute à son panier
-
valide sa commande
-
renseigne ses informations de livraison
-
procède au paiement
Une fois le paiement validé, la Commande est transmise au Vendeur.
Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via les prestataires de paiement partenaires de la Plateforme, notamment :
-
PayPal
- Shopify Payments
Les prestataires collectent les paiements au nom et pour le compte du Vendeur.
La validation du paiement entraîne la confirmation de la Commande.
Livraison
Les Produits sont expédiés directement par les Vendeurs.
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de Livraison accessible sur la Plateforme.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif par les Vendeurs.
En tout état de cause, la livraison ne peut excéder 30 jours conformément au Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter la Plateforme via le formulaire de contact.
La demande sera transmise au Vendeur concerné qui décidera de la validation ou non du remboursement conformément à sa politique de retour.
Responsabilité
La Plateforme agit exclusivement en tant qu’opérateur de plateforme en ligne.
Elle n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée pour :
-
la conformité des Produits
-
l’exécution de la vente
-
les délais de livraison
-
les décisions de remboursement prises par les Vendeurs
Garanties légales
Les Produits vendus sur la Plateforme bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation
-
de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil
Ces garanties s’exercent directement auprès du Vendeur.
Service client
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter la Plateforme :
email : contact@jelanee.com
adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.jelanee.com.
Elles définissent les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Création de compte
Pour passer commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
-
ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
-
ne pas perturber le fonctionnement du site
-
respecter la législation en vigueur
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la Plateforme (textes, images, logo, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
-
d’une interruption du site
-
d’un bug technique
-
d’un problème de connexion internet.
3. Politique de livraison
Zones de livraison
Les Produits disponibles sur Jelanee sont livrés en France métropolitaine.
Expédition des commandes
Les Produits sont expédiés directement par les marques partenaires présentes sur la Plateforme.
Chaque marque gère :
-
la préparation
-
l’expédition
-
le suivi de livraison
Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon la marque partenaire.
Ils sont indiqués lors de la commande.
Le délai maximum légal est de 30 jours après la commande.
Problème de livraison
En cas de problème (colis perdu, endommagé ou non reçu), l’Acheteur est invité à contacter la Plateforme via le formulaire de contact.
La demande sera transmise à la marque concernée.
4. Politique de remboursement
Principe général
La Plateforme Jelanee met en relation des Acheteurs avec des marques partenaires.
La politique de retour est propre à chaque marque partenaire présente sur le site.
Demande de remboursement
Si vous souhaitez être remboursé, vous devez effectuer une demande via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou à l’adresse email suivante : contact@jelanee.com
Validation du remboursement
La décision de remboursement appartient exclusivement à la marque partenaire ayant vendu le Produit.
La marque peut :
-
accepter le remboursement
-
refuser le remboursement
-
demander un retour du produit
Modalités de remboursement
Si la demande de remboursement est acceptée par la marque partenaire, la Plateforme procédera techniquement au remboursement auprès de l’Acheteur via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, pour le compte du Vendeur.
Les délais peuvent varier selon la marque concernée.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.jelanee.com est édité par :
Jelanee
Micro-entreprise
Siège social :61 rue de Lyon 75012 Paris
Numéro SIRET : 98029484700010
Email : contact@jelanee.com
Directeur de publication : Wensi Onana-Omgba
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify
Shopify International Ltd
Victoria Buildings
2nd Floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Ireland
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Jelanee (textes, images, logo, design, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Jelanee agit en tant qu’opérateur de plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs professionnels.
Les produits proposés à la vente sont commercialisés directement par les marques partenaires.
La responsabilité de Jelanee ne saurait être engagée concernant :
-
la conformité des produits
-
leur disponibilité
-
leur livraison
-
leur utilisation.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :Jelanee
Email : contact@jelanee.com
Données collectées
Lors de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
-
nom et prénom
-
adresse email
-
adresse de livraison
-
numéro de téléphone
-
informations de commande
-
historique d’achat
-
données de navigation.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
-
gérer les commandes
-
assurer la livraison des produits
-
transmettre les informations nécessaires aux marques partenaires
-
gérer le service client
-
améliorer l’expérience utilisateur
-
respecter les obligations légales.
Transmission des données
Certaines données peuvent être transmises :
-
aux marques partenaires pour l’expédition des commandes
-
aux prestataires de paiement comme Stripe et Paypal
-
aux prestataires techniques de la plateforme comme Shopify.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans afin de respecter les obligations comptables.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit d’effacement
-
droit d’opposition
-
droit à la limitation du traitement
-
droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@jelanee.com
Cookies
Le site utilise des cookies afin :
-
d’assurer le bon fonctionnement du site
-
d’analyser la navigation
-
d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies.